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Mentions légales

Comment lire ce document. Les encadrés « En clair » résument l'essentiel en langage simple. Les mentions légales sont obligatoires : elles disent qui est derrière la Suite Flow, où elle est hébergée et comment nous joindre. Les règles d'utilisation sont dans les CGU/CGS, et ce que nous faisons de vos données est dans la Politique de confidentialité.

Article 1 — Qui édite la Suite Flow ?

La Suite Flow est un ensemble de logiciels accessibles sur Internet (mode SaaS : pas d'installation lourde, vous vous connectez et vous travaillez). Elle est éditée par :

Nous contacter :

En clair : DC-KNOWING est à la fois un cabinet d'expertise et l'éditeur des logiciels. Ce sont deux activités distinctes. Acheter un logiciel n'est pas la même chose que confier une mission au cabinet (voir l'article 8 des CGU/CGS).

Article 2 — Direction de la publication

Le directeur de la publication est M. Keyman-Bi Irie Constant, Directeur Général et Directeur Associé de DC-KNOWING.

Article 3 — Hébergement

À savoir :

Article 4 — Les logiciels de la Suite Flow

En clair : un logiciel « en cours de développement » ou « non encore disponible » n'est pas ouvert au public. Les engagements des CGU/CGS ne s'y appliquent pas tant qu'il n'est pas ouvert.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tout ce qui compose la Suite Flow appartient à DC-KNOWING :

Ce qui est interdit : copier, extraire, décompiler, démonter pour comprendre le fonctionnement, modifier, revendre ou fabriquer un produit dérivé à partir de la Suite Flow, sans accord écrit de DC-KNOWING. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

Vos données restent les vôtres : vos écritures, bulletins, factures, fichiers et documents vous appartiennent. Vous nous donnez seulement le droit de les traiter pour faire fonctionner le service.

Article 6 — Assistants automatisés (bot WhatsApp et DC-KNOWING AI)

Le bot WhatsApp de Legal Flow et, à son ouverture, l'assistant DC-KNOWING AI sont des outils d'aide. Ils s'appuient sur le Code Général des Impôts, le Code du Travail et le droit comptable SYSCOHADA.

Article 7 — Signaler un contenu ou un problème

Pour signaler un contenu illicite, une faille de sécurité ou une atteinte à vos droits : écrivez à dcknowing@gmail.com ou appelez les numéros de l'article 1. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien et le droit OHADA. Les règles sur les tribunaux compétents figurent à l' article 14 des CGU/CGS.

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